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LEGAL DATA SPACE

L’IA juridique souveraine

par et pour les juristes.

Le Legal Data Space (LDS) est le premier data space européen dédiée aux données juridiques. Il fédère juristes, legaltechs, institutions et chercheurs autour d’un objectif commun  : standardiser les échanges de données juridiques dans un cadre conforme à la régulation européenne.

Découvrir notre plateforme

Plateforme

LEGAL DATA SPACE

La Plateforme en 1 schéma

 Le Legal data space, un intermédiaire de données : c’est un tiers qui organise le partage, la circulation et la valorisation des données juridiques publiques et privées, dans le respect des principes européens de souveraineté, de transparence et de sécurité juridique.

Le Legal Data Space (LDS) est le premier data space européen dédiée aux données juridiques. Il fédère juristes, legaltechs, institutions et chercheurs autour d’un objectif commun  : standardiser les échanges de données juridiques dans un cadre conforme à la régulation européenne.

Une infrastructure souveraine qui sécurise les données juridiques

Le Legal data Space est une infrastructure souveraine qui protège, standardise et enrichit vos données juridiques.
👉 Le Legal Data Space (LDS) vous garantit la maîtrise totale de vos contenus et de vos droits, dans un cadre conforme au Data Act et au Data Governance Act.

Un cadre de gouvernance européennes des données juridiques

Un Rulebook juridique et technique lisible par la machine, assurant une gouvernance équitable et européenne du partage de données.
👉 Encadrez les relations entre Data Holders, Data Users et AI Agents grâce à une conformité native (DGA, IA Act, RGPD).

Une plateforme de création et de distribution d’assistants juridiques

Un Legal AI Marketplace pour créer, réutiliser et distribuer vos assistants juridiques souverains et agents IA spécialisés en Legal Ops & Compliance.
 👉 Transformez vos contenus juridiques en actifs numériques réutilisables et monétisables via les Legal Tokens.

Une plateforme, pour qui ?

Le Legal Data Space est un intermédiaire de données : c’est un tiers qui organise le partage, la circulation et la valorisation des données juridiques publiques et privées, dans le respect des principes européens de souveraineté, de transparence et de sécurité juridique.

Producteurs de contenus juridiques
Legaltechs
Professionnels du droit

Valorisez vos savoirs, maîtrisez vos droits.
 Publiez, mutualisez et protégez vos contenus (doctrine, modèles, jurisprudence, recherches) dans un cadre conforme au Data Act et au Data Governance Act.
 👉 Transformez votre production juridique en actif numérique souverain et rémunéré grâce aux Legal Tokens.

Gagnez en conformité, devenez un tiers de confiance.
 Le Legal Data Space vous aide à intégrer les standards européens d’interopérabilité (Gaia-X, SIMPL, HDRL) et la conformité par défaut (DGA, RGPD, IA Act).
 👉 Connectez vos applications métiers, partagez les données de vos clients en toute sécurité et accélérez l’innovation responsable.

Exploitez vos données, développez vos IA souveraines.
 Accédez à des données fiables, enrichies et sécurisées pour créer vos propres agents IA juridiques (contrat, conformité, contentieux…).
 👉 Rejoignez la première Legal Data Marketplace européenne et innovez dans un cadre éthique, souverain et audité.

Par qui ?

L’écosystème

Le Legal Data Space est porté par un écosystème d’acteurs publics et privés engagés dans la transformation numérique du droit.
Institutions, ordres professionnels, legaltechs et centres de recherche unissent leurs expertises pour garantir un cadre commun, sécurisé et conforme aux standards européens.

Adhérer à Droit.org

pour participer à la gouvernance et aux groupes de travail.

Contribuer au LDS

via nos appels à mission (co-création d’agents IA, ontologies, chartes éthiques).

1

Plateforme européenne de partage et de valorisation des données juridiques.
Permet aux professionnels du droit d’accéder à des jeux de données fiables, traçables et interopérables, conformes au Data Act et au RGPD.

2

Marketplace d’agents d’intelligence artificielle juridiques souverains.
Les juristes, legaltechs et institutions y conçoivent, publient et utilisent des agents IA fiables, auditables et conformes au cadre européen.

3

(Model Context Protocol – Legal)

Serveur d’interopérabilité des données juridiques publiques.
Fournit un accès unifié, normalisé et traçable aux corpus du droit français et européen (textes, jurisprudence, doctrine).

4

(Retrieval Augmented Generation)

Infrastructure mutualisée de structuration et de vectorisation des contenus juridiques.
Transforme les corpus documentaires en données exploitables par les IA, selon une charte éditoriale et un protocole commun.

5

Connecteur universel des données juridiques publiques et privées.
Assure une interconnexion sécurisée et conforme entre les systèmes métiers et le Legal Data Space, selon les standards européens (Gaia-X, IDSA, DSSC).

6

MyLegalConnect

Identité numérique souveraine des professionnels du droit.
Permet une authentification unifiée et interopérable, ainsi qu’un mandat numérique sécurisé pour accéder aux services et données du LDS.

7

Brique d’évaluation communautaire et souveraine des IA juridiques.
Mesure la fiabilité, la conformité et la performance des modèles et agents IA selon un standard open source et transparent (RAGTIME).

8

Data Contract

(Contract Data Sharing)

Agent IA dédié à la conformité au Data Act européen.
Automatise la rédaction et la gestion de contrats augmentés intégrant des clauses de partage de données exécutables et traçables.

9

Rulebook Maker

Brique “Law Is Code” pour les Data Spaces et la gouvernance juridique.
Transforme les règles légales, éthiques et contractuelles en code exécutable, pour une conformité intégrée et automatisée.

10

Système de jetons utilitaires du Legal Data Space (LTO).
Monnaie d’échange interne permettant de valoriser les contributions, d’accéder aux données et de rémunérer les acteurs de l’écosystème sur une blockchain souveraine.

Vision sociétale

Une gouvernance ouverte, équitable et souveraine

Le Legal Data Space repose sur un modèle inédit de gouvernance ouverte, inspiré de Gaia-X, réunissant trois collèges :

  • Métiers du droit : avocats, juristes, notaires, institutions représentatives.

  • Académiques & associatifs : laboratoires, universités, think tanks et partenaires européens.

  • Technologiques : startups, éditeurs et partenaires industriels de la filière IA & data.

Cette gouvernance est portée par Droit.org — organe référent pour la normalisation et la régulation du Rulebook — et la SAS Legal Data Space, qui pilote l’infrastructure.

Le Rulebook, socle de confiance et de conformité

Véritable charte juridique et technique du LDS, le Rulebook encadre la circulation, la réutilisation et la standardisation des données juridiques.

Élaboré avec Ekitia, il traduit le droit en langage lisible par la machine (Law is Code), assurant une conformité native avec le DGA, le Data Act, le RGPD et l’IA Act.

 ➡️ Objectif : une gouvernance automatisable, auditable et souveraine.

Un modèle économique éthique et redistributif

Le LDS innove avec une gouvernance économique fondée sur la tokenisation :

  • Tokens Actions : représentent les droits des contributeurs Droit.org dans la SAS Legal Data Space.

  • Legal Tokens : jetons utilitaires pour valoriser les apports en données, IA ou expertise.

💡 Ce système favorise une redistribution équitable de la valeur entre producteurs, développeurs et utilisateurs, tout en soutenant un modèle de communs numériques durables.

Human in the Loop — une IA juridique sous contrôle humain

Dans le Legal Data Space, l’humain reste au centre.
 Chaque agent IA juridique intègre le principe Human-in-the-loop, garantissant supervision, contrôle déontologique et auditabilité.
 Le juriste reste le gardien de la souveraineté numérique.
 Découvrez le Serious Game “Ground Control” pour co-designer vos propres agents IA.
 👉 Découvrir le concept Human by Design